Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches sans payer d’impôts ? La loi de finances 2025 introduit une nouvelle exonération de droits de donation pouvant atteindre 300 000 €. Ce dispositif, récemment clarifié par l’administration fiscale, offre une opportunité unique pour optimiser votre stratégie patrimoniale. Découvrez comment en profiter et pourquoi l’accompagnement d’un expert est essentiel pour sécuriser cette opération.

1. Une exonération inédite pour les donations familiales

La loi de finances 2025 permet de donner jusqu’à 100 000 € par donataire sans droits de donation, à condition que les fonds soient utilisés pour des projets spécifiques. Chaque donataire peut même recevoir jusqu’à 300 000 € au total, s’il bénéficie de plusieurs donateurs. Cette mesure vise à encourager la transmission intergénérationnelle tout en soutenant des investissements concrets, comme l’achat d’un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique.

2. Qui peut en bénéficier ?

• Donateurs : vous pouvez transmettre à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Sans descendance directe, vos neveux ou nièces (enfants de vos frères et sœurs) sont éligibles.
• Donataires : toute personne répondant aux critères ci-dessus, avec un plafond global de 300 000 €.

Les dons doivent être réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2025. Agir rapidement est donc crucial.

3. Comment utiliser les fonds pour bénéficier de l’exonération ?

Pour être éligible, l’argent donné doit être affecté à des projets précis, encadrés par des règles claires :

• Achat d’une résidence principale : les fonds doivent servir à acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) dans les 6 mois suivant la donation. Ils peuvent aussi rembourser un prêt immobilier contracté à partir du 15 février 2025. 
• Travaux de rénovation énergétique : la somme peut financer des travaux éligibles à MaPrimeRenov’ dans la résidence principale du donataire, à condition que cette aide n’ait pas été perçue.
• Conditions d’utilisation : le bien acquis ou rénové doit rester une résidence principale pendant au moins 5 ans. Une location est possible, mais pas à un membre du foyer fiscal du donataire.

Certaines exclusions s’appliquent :

– les résidences services (étudiants, seniors, personnes handicapées) ou les dons liés à un crédit d’impôt pour emploi à domicile ne sont pas concernés.
– L’achat d’un terrain seul ou l’auto-construction ne sont pas éligibles.

4. Pourquoi cette opportunité change la donne ?

Ce dispositif est une aubaine pour transmettre votre patrimoine tout en réduisant votre fiscalité. Voici pourquoi il mérite votre attention :

• Zéro fiscalité : jusqu’à 300 000 € par bénéficiaire sans droits de donation, une rareté dans le cadre fiscal français.
• Soutien à vos proches : aidez vos enfants ou petits-enfants à devenir propriétaires ou à améliorer leur logement.
• Investissement durable : les fonds soutiennent des projets immobiliers neufs ou éco-responsables, alignés sur les enjeux actuels.

Cependant, les conditions strictes (délais, nature des travaux, éligibilité des bénéficiaires) nécessitent une planification rigoureuse pour éviter tout risque de requalification fiscale.

 5. Les pièges à éviter pour sécuriser votre donation

Malgré ses avantages, ce dispositif comporte des subtilités. Voici les erreurs à ne pas commettre :

• Mauvais timing : les dons doivent être effectués dans la fenêtre du 15 février au 31 décembre 2025.
• Usage non conforme : les fonds doivent être utilisés dans les 6 mois pour un achat ou des travaux éligibles.
• Manque de suivi : le bien doit rester une résidence principale pendant 5 ans, sous peine de perdre l’exonération.

Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à structurer votre donation pour respecter ces conditions et maximiser ses bénéfices.

6. Pourquoi faire appel à un expert Serinvestia ?

Chez Serinvestia, nous savons que la gestion patrimoniale peut sembler complexe, surtout face à des dispositifs temporaires comme celui-ci. Nos conseillers vous accompagnent pour :

• Valider l’éligibilité : vérifier que votre projet respecte les critères d’exonération.
• Optimiser la transmission : intégrer cette donation dans une stratégie globale (assurance-vie, pacte Dutreil, etc.).
• Anticiper les contraintes : garantir que les conditions d’utilisation des fonds sont respectées pour éviter tout redressement fiscal.

Chez Serinvestia, nous comprenons que chaque situation est unique. Notre mission est de vous aider à bâtir une stratégie patrimoniale sur-mesure qui allie prudence et performance. Vous n’avez pas besoin d’être un expert pour prendre les bonnes décisions : c’est notre rôle de vous guider pas à pas.
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