Au cours des dernières semaines, le Plan d’Épargne Retraite a frôlé l’accident industriel.

Un amendement du projet de loi de finances 2026 a bien failli obliger tous les Français à liquider leur PER dès leur départ à la retraite, supprimant de facto toute maîtrise patrimoniale et annihilant une partie de l’intérêt fiscal de cette enveloppe.

Pour comprendre l’ampleur du problème, il faut mesurer ce que représentait réellement cette proposition :

→ 125 milliards d’euros d’encours,

→ 11,6 millions de détenteurs,

→ un outil créé par l’État lui-même en 2019 (loi PACTE),

→ une mécanique fiscale structurée autour de la déduction des versements (CGI art. 163 quatervicies I-A).

Et pourtant… cette machine solide a failli être démantelée pour un gain budgétaire estimé à seulement 200 millions d’euros, soit une goutte d’eau face à l’impact économique potentiel.

Heureusement, le gouvernement a reculé.

Décryptage.

1. Nos champions du monde voulaient vous forcer à liquider vos PER

L’amendement proposait que tous les PER soient obligatoirement liquidés (en rente ou en capital) dès le départ à la retraite du titulaire.

Autrement dit :

• Fin de la capitalisation à long terme.

• Fin des stratégies de lissage fiscal.

• Fin de la liberté de choisir le moment de l’imposition.

• Fin de la possibilité de transmettre un capital non soumis à droits de succession (CGI art. 990 I pour les contrats assurantiels adossés au PER individuel).

 On retirait l’arme fiscale la plus fine du patrimoine français.

La logique des députés ?

« Certains Français laissent leur PER jusqu’au décès pour profiter de l’avantage fiscal. »

Techniquement exact, mais parfaitement assumé par le législateur en 2019 :

• Les versements sont déductibles dans la limite de 10 % des revenus professionnels (CGI art. 163 quatervicies I-A).

• L’imposition se déclenche à la sortie (CGI art. 158-5 et art. 150-0 A pour la partie financière).

• La transmission suit les règles assurantielles (CGI art. 990 I et art. 757 B selon l’âge des versements).

Rien de frauduleux : c’est la loi.

On ne peut pas vendre aux Français un mécanisme d’optimisation… et trois ans plus tard dénoncer le fait qu’ils l’utilisent.

2. Pourquoi cette mesure aurait été une aberration patrimoniale

2.1. Une destruction de valeur massive

 Le PER fonctionne grâce au temps : plus l’épargne reste investie, plus la capitalisation produit d’intérêt.

Obliger une liquidation immédiate, c’est casser le moteur.

Sur un PER valorisé 120 000 € à 62 ans, investi 70 % actions :

• une détention libre jusqu’à 75 ans peut générer +40 à +60 % de capital supplémentaire ;

• une liquidation forcée détruit cette dynamique.

2.2. Une rupture du pacte fiscal

Les Français versent sur le PER pour :

• optimiser leur impôt aujourd’hui,

• sortir plus tard dans une tranche plus basse,

• contrôler le moment de la fiscalisation.

La rétroactivité d’une liquidation obligatoire aurait été juridiquement contestable :

→ atteinte à la sécurité juridique

→ violation potentielle du principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt

2.3. Une perte totale de souplesse

Aujourd’hui, le PER offre une palette d’options uniques :

• sortie en capital, rente, ou mixte,

• retraits fractionnés pour lisser l’impôt dans le temps,

• gestion pilotée libre ou sécurisée,

• possibilité de laisser fructifier le capital pendant la retraite,

• transmission via article 990 I (31,25 % au-delà de 152 500 € par bénéficiaire),

• ou via 757 B si versements post-70 ans.

Donc obliger la liquidation supprimait tout cela.

En cumulant inflation + fiscalité + impôt sur la fortune improductive, les épargnants les plus prudents deviennent… les plus taxés.

3. Le PER aujourd’hui : une arme patrimoniale intacte

Depuis le retrait de l’amendement, le cadre reste inchangé.

3.1. Déduction fiscale à l’entrée

ainsi, si tu verses 10 000 € sur ton PER :

• si ta TMI = 41 %, le coût net réel = 5 900 €,

• 4 100 € d’économie d’impôt (CGI art. 163 quatervicies).

Avec réinvestissement de cette économie, la différence de capital à long terme devient spectaculaire.

3.2. Fiscalité à la sortie

• Sur le capital déduit : imposition à la TMI du retraité (souvent 11 % ou 30 % au lieu de 41 %).

• Sur les plus-values : flat tax (CGI art. 150-0 A) ou prélèvements sociaux.

Le PER transforme donc l’impôt en allié, non en ennemi.

3.3. Transmission avantageuse

De plus, le PER assurantiel bénéficie du même régime que l’assurance-vie pour la clause bénéficiaire :

• article 990 I jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire,

• puis taxation unique à 31,25 %.

  → Un outil redoutable pour transmettre hors succession.

4. Quelle stratégie appliquer aujourd’hui ?

–

4.1. Si ta TMI ≥ 30 %

→ Le PER est un allié majeur.

Exemples :

• cadres dirigeants,

• professions libérales en TNS avec TMI 30 % ou 41 %,

• chefs d’entreprise versant via un PERO.

Il permet :

• optimisation immédiate,

• capitalisation longue,

• sortie intelligente à fiscalité adoucie.

4.2. Si ta TMI ≤ 11 %

→ Le PER a beaucoup moins d’intérêt :

on ne déduit pas un impôt qu’on ne paie pas.

5. Et demain ? Faut-il craindre une remise en cause future ?

Soyons honnêtes :

→ oui, il y aura d’autres tentatives.

Chaque année, un ou deux parlementaires remettent sur la table :

• fiscalité successorale,

• taxation des retraits,

• limitation de la déductibilité.

Mais tant que :

• la France a besoin de capitaux pour financer sa dette,

• l’État dépend des fonds euros pour faire tourner sa machine,

• la retraite par capitalisation reste indispensable,

… supprimer le PER serait se tirer une balle dans le pied.

Conclusion : le PER n’est pas mort. Il est même plus utile que jamais.

Nos champions du monde ont reculé, et c’est tant mieux.

Car le PER n’est pas un gadget : c’est un levier de pilotage fiscal et patrimonial, l’un des rares outils permettant réellement de :

• réduire l’impôt dès aujourd’hui,

• optimiser la fiscalité future,

• organiser sa transmission,

• maîtriser totalement la sortie.

Tant qu’un Français peut encore anticiper – ce que nos élus, eux, ne font pas toujours – le PER restera un pilier.

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